Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse a pris la compétence à la carte « Assainissement Non Collectif » suite à la modification de ses statuts par Arrêté Préfectoral du 3 octobre 2005. il exerce cette compétence pour le compte des communes adhérentes qui ont choisi de lui transférer cette compétence.
Sur les 39 Communes adhérentes au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, 28 communes lui ont transféré leur compétence «SPANC», dont 5 réprésentées par la Communauté d'Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées.
Relèvent du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse :
- Population concernée estimée : 10 586 habitants environ
- Nombre d’installations existantes estimé : 4 550 installations environ
Le syndicat exerce sur ces communes les missions suivantes, obligatoires au sens de l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Le contrôle de la conception, l’implantation et l’exécution des dispositifs d’assainissement non collectif neufs et réhabilités.
- Le contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des dispositifs existants (à compter du 1er janvier 2013 : 1 contrôle tous les 5 ans pour les installations non conformes, 1 contrôle tous les 10 ans pour les installations conformes).
Ces missions comprennent également l’information et les conseils auprès des usagers sur les différentes filières possibles d’assainissement non collectif, la réglementation associée, les procédures d’entretien des dispositifs, etc.
Depuis 2013, la mission facultative de vidange des fosses septiques, fosses toutes eaux, microstations et bacs à graisse est proposée aux usagers du service qui le souhaitent. Une information individuelle a été adressée à tous les usagers du service.
HORAIRES : Les usagers sont reçus au syndicat ou renseignés par téléphone ou courrier électronique pendant les horaires d’ouverture du syndicat au public :
Du lundi au jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h.
Le vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h
COORDONNÉES : Adresse du Syndicat :
Salle René Camy – 3 route de Pau à TARSACQ (64360)
La ligne téléphonique directe du SPANC est le : 05 59 60 05 00
L’adresse électronique du SPANC est : spanc@gave-baise.fr
Ci-dessous un récapitulatif :