INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

• Etre âgé(e) de 18 ans,
• Etre de nationalité française,
• Etre ressortissant européen pour participer uniquement aux élections municipales et aux élections européennes et domiciliés à ARGAGNON,

Justifier d'un domicile à ARGAGNON ou d'une résidence actuelle, effective et continue de six mois à la date d'inscription, sans interruption au rôle d'une des contributions directes pendant cinq ans.

PIÈCES À FOURNIR

a- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité

• Carte nationale d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande),
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande),
• pour les femmes mariées, le livret de famille pour justifier du nom d'épouse.

b- Un justificatif de domicile, les plus couramment admis sont :

• Attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise datant de moins de 3 mois,
• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
• les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à produite une attestation d'hébergement, la carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de mois de 3 mois au nom de l’hébergeant.

COMMENT M'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

Quatre modalités possibles d'inscription :

1. Se présenter en mairie personnellement et produire les pièces susvisées
2. Adresser par courrier le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale auquel sont jointes les pièces récapitulées au dos du formulaire
3. Accédez aux formulaire d'inscription sur les listes électorales :
   - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (Cerfa n°12669*02)
   - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne (Cerfa n°12671*02)
   - Demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne (Cerfa n°12670*02)
   - Dépôt par un tiers dûment mandaté, vous devez lui fournir :
   un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir,
   votre justificatif d'identité, votre justificatif de domicile et le formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
4. En ligne Accessible sur service-public.fr

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité

Accéder au https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

TÉLÉSERVICE :  POUR VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION ÉLECTORALE

Permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de vérifier que vous n'avez pas été radié ou de connaître l'adresse du bureau de vote.
Accéder au service en ligne

LE VOTE PAR PROCURATION

Le jour d'une élection, vous pouvez voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit être inscrit sur les listes électorales de la commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant).
Chaque électeur ne peut voter que pour un seul électeur Argagnonais et un seul électeur à l'étranger.
En cas d'hospitalisation, ou en cas d'invalidité, vous pouvez contacter le commissariat de police qui enverra un officier de police judiciaire pour enregistrer la procuration (vous devez être en possession de toutes les informations et documents concernant l'électeur qui votera pour vous).

OÙ S'ADRESSER ?

Se présenter en personne au tribunal d'instance, au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au Consulat de France.

Pièces à fournir :

• L'attestation sur l'honneur justifiant l'absence,
• Une pièce d'identité,
• L'identité complète (nom, prénoms pour les femmes mariées, nom de jeune fille, lieu de naissance) et domicile de l'électeur qui votera en lieu et place de l'électeur empêché.

INSCRIPTION ÉLECTORALE D'UN FRANCAIS INSTALLÉ À L'ÉTRANGER

Depuis 2019, il n'est plus possible de s'inscrire simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.

En conséquence, vous devez faire le choix de vous inscrire sur votre commune de résidence ou sur la liste consulaire.