Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état-civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite. Vous pouvez en faire la demande en ligne ci-dessous selon votre cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d'un acte de mariage est gratuite. La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Vous pouvez en faire la demande en ligne ci-dessous selon votre cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. La demande est gratuite. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Vous pouvez en faire la demande en ligne ci-dessous selon votre cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier

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Vous souhaitez vous marier ou vous pacser ? Service-Public.fr propose deux nouveaux simulateurs vous permettant de vérifier les documents à fournir pour constituer votre dossier. Cette démarche ne vous prendra que quelques minutes.

Service-Public.fr vous explique la procédure à suivre et vous guide dans votre démarche pour vous marier ou vous pacser.

Le simulateur Dossier de Pacs ou de mariage vous indique si vous devez fournir un extrait d'acte de naissance. Il vous suffit, lors de la simulation, de répondre à toutes les questions, cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes :

• Complétez toutes les informations pour personnaliser la situation de chacun ;
• Vérifiez le récapitulatif de vos informations ;
• Téléchargez votre récapitulatif avant de prendre contact avec la mairie choisie.

Le simulateur Quels documents vous faut-il pour vous marier ? vous permet de constituer la liste des documents à présenter à la mairie du lieu de mariage. Cette opération peut s'effectuer en 5 minutes, Service-Public.fr vous en détaille le mode d'emploi :

• Complétez toutes les informations pour personnaliser votre situation ;
• Téléchargez votre liste de documents ;
• Complétez votre dossier avant de prendre contact avec la mairie choisie.