LA LOI INTERDIT LES NUISANCES DIURNES
«Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage», mais l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante.
Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des créneaux légaux !
* En jour ouvrable : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
* Le samedi : De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* Le dimanche : De 10h00 à Midi