Arrêtés préfectoraux relatifs à la qualité de l'air, l'irrigation, la chasse et la pêche

Arrêté préfectoral n° 64-2026-07-29-00005 portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté n° 64-2026-07-24-00007 modifiant l'arrêté préfectoral n°64-2026-07-16 du 16 juillet 2026 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées Atlantiques

Arrêté n° 64-2026-07-23-00006 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées Atlantiques

Infoguide feux festifs et niveaux de vigilance feux d'espaces naturels

Arrêté préfectoral n° 64-2026-07-01-00001 portant réglementation temporaire de tirs de feux d'artifice

Arrêté Préfectoral n° 64-2026-06-01-00011 portant autorisations autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation 2026

Arrêté Préfectoral sanglier PDG 2026-2027

Arrêté Préfectoral OG plaine 2026 2027

Arrêté Préfectoral OA plaine 2026-2027

Arrêté Préfectoral mouflon_2026-2027 t3://page?uid=141#145

Arrêté Préfectoral isard_2026-2027

Arrêté Préfectoral commercialisation_2026-2027

Arrêté Préfectoral bécasse_2026-2027

Arrêté Préfectoral OG massif montagnard 2026-2027

Arrêté Préfectoral OA massif montagnard 2026-2027

Arrêté n°64-2026-05-05-00019 réglementant la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2026

Arrêté n° 64-2026-02-26-00002 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel

Arrêté n° 64-2025-12-31-00003 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées Atlantiques pour la période 2025-2029

Arrêté n° 64-2025-12-22-000008 fixant les périodes de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices en 2026

Arrêté n° 64-2025-08-21-00007 règlementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté 64-2025-08-13-00009 réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées Atlantiques

Arrêté 64-2025-06-17-00004 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre d'inventaires et suivis patrimoine naturel

Arrêté 64-2025-05-21-00009 fixant un plan de chasse triennal chevreuil pour la période 2025-2028

Arrêté 64-2025-05-21-00008 fixant un plan de chasse triennal cerf pour la période 2025-2028

Arrêté 64-2025-05-20-00007 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2025-2026

Arrêté 64-2025-05-21-00007 fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2025-2026

Arrêté 64-2025-05-21-00005 fixant un plan de chasse lagopède lapin pour la campagne 2025-2026

Arrêté 64-2025-05-21-00004 fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2025-2026

Arrêté 64-2025-05-21-00003 portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2025-2026

Arrêté 64-2025-05-21-00002 relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2025-2026

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour pigeon ramier pour la période 2020-2026

Arrêtés portant reconnaisance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées Atlantiques

Notice d'information à l'intention des bénéficiaires de la procédure d'indemnisation des dommages causés par l'aléa climatique

ARRÊTÉ DÉPÔT DE DOSSIERS

ARRÊTÉ DE CALAMITÉ AGRICOLE

ARRÊTÉ 2024-12-11

ARRÊTÉ 2025-02-12

ARRÊTÉ 2025-12-11 ISN

Arrêtés Municipaux

ARRETE MUNICIPAL SUR LE RYTHME D ECLAIREMENT DE LA COMMUNE D'ARGAGNON

ARS

CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE JANVIER 2026

DIVERS ARRÊTÉS

Arrêté n°64-2025-07-17-00013 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIÉ

BILAN CONCERTATION PLUI CCLO