TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
- Les concessions funéraires :
Les deux classes et le tarif de chaque classe de concessions sont les suivantes :
* Concessions cinquantenaires (50ans) : 50€ par m²
* Concessions trentenaires (30ans) : 30€ par m²
La surface concédée ne peut excéder 6m² (les possibilités sont les suivantes : 1m² par les caveaux cinéraires (cavurnes), 2m², 4m² ou 6m² pour les inhumations en pleine terre ou dans un caveau).
- Le columbarium :
* une case pour 30ans à 300€
* une case pour 50ans à 500€
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE
Comment renouveler une concession au cimetière d’Argagnon ?
Le renouvellement peut se faire dans les 2 ans à l’échéance de la concession.
Le tarif applicable lors du renouvellement de la concession est celui en vigueur à la date d'échéance et non celui en vigueur au moment du renouvellement. Le renouvellement a un effet rétroactif. Le nouveau contrat repart le lendemain du jour d'échéance.
Par exemple : un concessionnaire a acquis une concession d’une durée de 15 ans le 1er janvier 2000. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2014. Le titulaire peut renouveler à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 1er janvier 2017 (délai de carence). S’il se présente en 2016, le tarif qui sera appliqué sera celui en vigueur en 2015, alors même qu’un autre tarif aurait été voté par le conseil municipal pour l’année 2016. En outre, le contrat sera renouvelé à la date du 1er janvier 2015.
Les tarifs des concessions sont décidés par le conseil municipal.
Liste des pièces à fournir :
- Votre livret de famille
- Votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Selon le cas, un accord des autres ayants-droits de la concession vous autorisant à renouveler la concession
Par exemple : renouvellement de la concession de vos parents : soit vous renouveler seul et il faut un courrier de vos frères et sœurs vous autorisant à renouveler seul la concession, soit vous renouveler ensemble.
S’il s’agit de la concession de vos grands-parents, il faut l’accord de tous les ayants-droits : vos frères et sœurs, vos cousins et cousines et le cas échéant de vos neveux et nièces.
La concession sera renouvelée au nom du concessionnaire initial.
Il conviendra de se présenter à la trésorerie de Mourenx ou Orthez pour régler le montant de la concession. En aucun cas, le règlement sera accepté par l’agent qui n’est pas habilité à recevoir de l’argent public, ni même envoyé à la mairie.
La trésorerie vous délivrera un arrêté de concession.